Connaître la règlementation en période de chaleur

Les mesures organisationnelles de nature à réduire le risque d’exposition des travailleurs à la chaleur peuvent notamment comprendre :

• la mise en place du télétravail, lorsque cela est possible,
• l’adaptation des horaires de travail,
• la limitation du temps d’exposition à la chaleur,
• l’augmentation de la fréquence ou de la durée des pauses nécessaires à la récupération.

Lorsque les conditions de travail le nécessitent, l’employeur met en œuvre des mesures concrètes de limitation ou de report du travail physique, ou toute autre mesure de prévention appropriée :

• en cas de risque imminent pour les travailleurs,
• ou en cas d’apparition de symptômes liés à la chaleur.

Des mesures techniques complémentaires peuvent être adoptées afin de limiter les effets de la chaleur sur les postes de travail, notamment :

• des dispositifs permettant de réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées.

L’employeur tient compte de toute proposition ou préconisation, collective ou individuelle, formulée par le médecin du travail.

L’employeur met à disposition des travailleurs :

• des quantités journalières suffisantes d’eau potable, permettant à chaque travailleur de se désaltérer, de s’hydrater, de se rafraîchir et d’assurer sa propreté individuelle,
  
• un moyen de maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail.

Lorsque des travailleurs sont exposés aux effets du soleil ou de la chaleur intense, l’employeur prévoit, à proximité des postes de travail :

• un endroit ombragé,
• ou un espace ventilé,
• ou un espace rafraîchi.

L’employeur définit :

• les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse,
• les modalités destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur, et plus particulièrement aux travailleurs isolés ou éloignés.

L’employeur met à disposition des équipements de protection individuelle :

• permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures,
• permettant de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés.

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans un établissement, notamment dans les secteurs du bâtiment et du génie civil, les épisodes de chaleur intense doivent être pris en compte dans les documents de prévention obligatoires.

• Intégration des épisodes de chaleur intense dans le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) (article R.4532-44).
  
• Intégration des épisodes de chaleur intense dans le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) (article R.4532-64).
  
• Évolution de l’article R.4534-143 concernant la mise à disposition d’eau potable en quantité suffisante sur les chantiers non raccordés à l’eau potable.
  
• Évolution de l’article R.4535-13 concernant les travailleurs indépendants.

Ces facteurs peuvent être observés ou anticipés dans l’organisation du travail.

• Absence d’acclimatation :
  l’acclimatation à la chaleur est généralement obtenue en 8 à 12 jours. Elle est transitoire et disparaît en environ 8 jours en l’absence d’exposition.
  
  
• Condition physique et habitude de la tâche :
  le manque d’habitude dans l’exécution de tâches physiques astreignantes constitue un facteur de risque.

Certaines situations personnelles ou médicales peuvent augmenter la vulnérabilité à la chaleur.
Ces informations sont confidentielles et ne peuvent être prises en compte que par le médecin du travail.

• Pathologies chroniques, notamment cardiovasculaires, respiratoires, neuropsychiques, endocriniennes (diabète, hyperthyroïdie) ou rénales.
  
• Prise de certains médicaments, tels que des diurétiques, antihypertenseurs, antihistaminiques, antiparkinsoniens, psychotropes ou antidépresseurs.
  
• Consommation d’alcool ou de drogues.
  
• Grossesse.
  
• Âge : avec l’avancée en âge, les capacités d’adaptation aux contraintes thermiques diminuent.
  
• Obésité ou dénutrition.
  

🔒 L’employeur n’a pas à connaître ces informations.
En cas de doute, il s’appuie sur le médecin du travail, seul habilité à évaluer le risque individuel.

Les travailleurs de moins de 18 ans présentent une sensibilité particulière aux contraintes thermiques.
Une vigilance renforcée est nécessaire lors des épisodes de chaleur intense.