Connaître la règlementation
Les nouvelles dispositions règlementaires du 27 mai 2025
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Le décret renforce les dispositions de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé au sein du code du travail lorsque le seuils de vigilance météorologique (jaune, orange et rouge) du dispositif de vigilance spécifique de Météo-France sont activés.
Ce texte complète les dispositions générales existantes du code du travail, relatives notamment à l'ambiance thermique et aux conditions atmosphériques.
Les niveaux de vigilance pour canicule de Météo-France
Les niveaux définis par le dispositif de vigilance spécifique élaboré par Météo-France pour le compte de l'état signale le niveau de danger de chaque vague de chaleur selon l'échelle de couleur suivante :
| Niveau de vigilance | Description | Risques |
|---|---|---|
| Vigilance verte 🟢 | Veille saisonnière | Sans vigilance particulière |
| Vigilance jaune 🟡 | Pic de chaleur avec exposition de courte durée (1 à 2 jours) à une chaleur intense ou épisode persistant de chaleur avec des températures élevées durablement | Risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique |
| Vigilance orange 🟠 | Période de chaleur durable et intense | Susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d'éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur...) |
| Vigilance rouge 🔴 | Canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique | Fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux, notamment en terme de continuité d'activité |
Evolutions règlementaires pour les lieux de travail (article 1er)
4 évolutions règlementaires renforcent les obligations de prévention existantes sur les lieux de travail.
- Pour l'ambiance thermique, les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température convenable en toute saison et, en cas d'utilisation d'un dispositif de modulation de température, que celui-ci n'émette aucune substance nocive.
- L'employeur doit prendre, après avis du médecin de travail et du comité social et économique, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les fortes chaleurs en complément de celles pour la protection contre le froid et les intempéries.
- Pour l'aménagement des postes de travail extérieurs, les travailleurs doivent être protégés des effets de conditions atmosphériques et, en particulier, des effets du soleil.
- L'employeur doit mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable pour permettre à chaque travailleur de se désaltérer, de s'hydrater et de se rafraîchir. En cas d'épisode de chaleur intense, une quantité suffisante par jour et par travailleur est constamment assurée. Un moyen est prévu pour maintenir au frais tout au long de la journée de travail l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.